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R.V.Q. 3094 - Règlement sur les coûts des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et services et les autres frais

Article 6
Versions de la disposition

Texte intégral
6.(Abrogé : 2023, R.V.Q. 3213, a. 115.).
2022, R.V.Q. 3094, a. 6; 2023, R.V.Q. 3213, a. 115.
6.Les taxes applicables s’ajoutent au tarif ou au coût, à moins d’indication contraire.
2022, R.V.Q. 3094, a. 6.
6.Les taxes applicables s’ajoutent au tarif ou au coût, à moins d’indication contraire.
2022, R.V.Q. 3094, a. 6.
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